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Mentions Légales

Informations légales conformes à la réglementation française

Sommaire

  • 1. Éditeur du site
  • 2. Hébergement
  • 3. Propriété intellectuelle
  • 4. Données personnelles
  • 5. Cookies
  • 6. Responsabilité
  • 7. Droit applicable

1. Éditeur du Site

Le présent site internet est édité par :

  • Raison sociale : BOURJAC SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : [Non communiqué]
  • SIREN : 404302341
  • SIRET : 40430234100023
  • Date de création : 1er avril 1996
  • Adresse du siège social : LA FITO, 04100 MANOSQUE, France
  • Téléphone : +33 4 92 71 19 03
  • Email : contact@bourjac.eu
  • Site internet : bourjac.eu

Activité principale : Fabrication de béton prêt à l'emploi (Code NAF : 23.63Z)

2. Hébergement du Site

Le présent site est hébergé par :

  • Dénomination : OVH (OVHCLOUD)
  • SIREN : 424 761 419
  • SIRET du siège social : 424 761 419 00045
  • N° TVA Intracommunautaire : FR22 424 761 419
  • N° EORI : FR424 761 419
  • Activité principale (NAF/APE) : Traitement de données, hébergement et activités connexes
  • Code NAF/APE : 63.11Z
  • Activité principale (NAF 2025) : Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes (63.10Y)
  • Adresse postale : OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
  • Effectif salarié : 1 000 à 1 999 salariés, en 2023
  • Taille de la structure : Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI), en 2023
  • Date de création : 15/10/1999

Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@bourjac.eu

Information : Conformément à la réglementation française, les données collectées sur ce site sont hébergées sur des serveurs situés en France, garantissant ainsi leur protection conformément au RGPD.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographs, logos, vidéos, musique, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur, les droits des marques, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

BOURJAC SAS est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

3.1. Reproduction et représentation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BOURJAC SAS.

3.2. Licence limitée

Une autorisation ponctuelle et non exclusive est accordée à l'utilisateur pour reproduire, à des fins exclusives d'information personnelle et privée, les éléments du site qui ne sont pas protégés par des droits de tiers.

3.3. Marques et logos

Les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété de BOURJAC SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable constitue une contrefaçon punie par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données Personnelles

Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à :

  • Gérer votre demande de contact ou de devis
  • Vous envoyer des communications commerciales (avec votre accord préalable)
  • Améliorer les services proposés sur le site

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : BOURJAC SAS, LA FITO, 04100 MANOSQUE.

4.2. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes
  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de définir des directives post-mortem : Vous pouvez donner des directives sur le sort de vos données après votre décès

4.3. Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par :

  • Email : contact@bourjac.eu
  • Courrier : BOURJAC SAS, LA FITO, 04100 MANOSQUE

4.4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables.

Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et à des fins statistiques.

5.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site. Il permet de mémoriser vos préférences et de collecter des données anonymes.

5.2. Types de cookies utilisés

  • Cookies techniques : Nécessaires au bon fonctionnement du site (navigation, panier d'achat si applicable, etc.)
  • Cookies de préférences : Mémorisent vos choix (thème d'affichage, langue, etc.)
  • Cookies statistiques : Analysent votre navigation de manière anonyme pour améliorer les performances du site

5.3. Gestion des cookies

Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

6. Responsabilité

BOURJAC SAS s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

6.1. Limitation de responsabilité

BOURJAC SAS décline toute responsabilité :

  • Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site
  • Pour toute interruption du site ou impossibilité d'accéder au site
  • Pour tout préjudice lié à un contenu frauduleux introduité par un tiers
  • Pour tout virus ou autre élément nocif pouvant infecter votre matériel suite à l'accès au site

6.2. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. BOURJAC SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra être tenue responsable de leur contenu.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7.1. Médiation

En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou des services proposés, vous pouvez :

  • Contacter notre service client à : contact@bourjac.eu
  • Saisir le médiateur de la consommation compétent
  • Recourir à la procédure de règlement en ligne des litiges (RLL) proposée par la Commission européenne

7.2. Mise à jour

BOURJAC SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

Dernière mise à jour : Janvier 2024

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LA FITO, 04100 MANOSQUE

SIRET: 40430234100023 | contact@bourjac.eu

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